Micro-entreprise : Thomasse Johann / Mobilier D’auteur
SIREN : 531 131 035
Code APE : 4791B
Adresse : 71500 Sornay
Téléphone : 06/07/42/47/94
E-mail : thomas13jo@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par la micro-entreprise susmentionnée (ci-après « le Vendeur »), spécialisée dans la vente à distance de mobilier vintage, luminaires et accessoires d’occasion, auprès de particuliers et de professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens d’occasion effectuée par le Vendeur via :
- annonces en ligne (Leboncoin, Instagram, Facebook Marketplace, etc.) ;
- correspondance électronique ;
- ventes par messages privés ;
- retrait sur rendez-vous ou livraison.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des biens d’occasion, souvent anciens, pouvant comporter des traces d’usage, restaurations ou usures naturelles.
Le Vendeur s’engage à fournir les informations les plus fiables possibles : dimensions, matériaux, état général, défauts visibles.
Les photographies publiées ont une valeur indicative. Les couleurs et nuances peuvent varier selon les écrans.
Chaque pièce est unique. Les disponibilités ne peuvent être garanties.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont non soumis à la TVA conformément au régime de la micro-entreprise (« TVA non applicable – article 293 B du CGI »).
Le prix applicable est celui indiqué sur l’annonce ou lors de l’échange entre les parties.
Les frais de livraison ou de transport sont à la charge de l’acheteur, sauf accord contraire.
4. Commandes
La commande est considérée comme ferme après :
- confirmation écrite (message, e-mail…), et
- versement éventuel d’un acompte si demandé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- indisponibilité du produit ;
- erreur manifeste ;
- comportement abusif de l’acheteur.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- espèces (dans les limites légales) ;
- virement bancaire ;
- plateforme sécurisée (selon annonce) ;
- paiement en ligne si prévu.
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral (réserve de propriété).
6. Livraison / Retrait
Deux options sont possibles :
a) Retrait sur rendez-vous
Le retrait se fait à l’adresse communiquée par le Vendeur, sur rendez-vous.
b) Livraison / transport
La livraison peut être assurée par :
- transporteur professionnel ;
- livraison effectuée par le Vendeur ;
- services spécialisés (Cocolis, Bring4You…).
Les délais sont indicatifs et peuvent varier. Le Vendeur ne peut être responsable :
- des retards du transporteur ;
- des dommages liés au transport non effectué par lui.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis ou du produit à réception.
7. Droit de rétractation
7.1 Ventes à distance
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
7.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux ventes conclues en face-à-face ;
- aux biens retirés en main propre après inspection ;
- aux produits personnalisés ou sur-mesure ;
- aux objets d’occasion présentant clairement des défauts signalés dans l’annonce.
En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
8. État des biens d’occasion
Les biens vendus étant anciens et d’occasion, ils peuvent présenter : rayures, patines, usures, restaurations anciennes.
L’acheteur reconnaît acheter un objet d’occasion et accepte que le produit ne soit pas neuf.
9. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de :
- l’usure normale liée à l’âge ;
- les défauts signalés avant vente ;
- les dommages liés au transport non assuré par lui.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des commandes ;
- la communication avec l’acheteur.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent est celui du domicile du Vendeur, sauf disposition légale contraire.
12. Acceptation des CGV
En validant une commande, l’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.